Avec l’augmentation du nombre de piscines et la multiplication des accidents, le législateur a du prendre conscience du problème et tenter de lutter par la création d’une loi. La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a eu cet objectif, en essayant de diminuer le nombre de noyades (surtout chez les jeunes enfants) dans les piscines privées, en obligeant les propriétaires à s’équiper de dispositifs de sécurité strictes.

La loi du 3 janvier 2003, dont le décret a été publié au journal officiel du 1er janvier 2004, prévoit ainsi :

• qu’au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade,
• qu'au 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif,
• qu'au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Toutes les piscines privées ou à usage collectif dont le bassin est enterré ou semi-enterré sont concernées par cette loi. Par opposition, les piscines hors sol, gonflables, démontables ou intérieures ne sont pas sujettes à cette loi. Il est bien évident, que dans ce cas, cela ne vous empêche pas d’assurer une surveillance et/ou de vous équiper d’un tel équipement de sécurité. Ne sont pas concernés également les « établissements de natation » , c’est à dire les piscines régies par la loi du 24 mai 1951, celles-ci disposant d’une surveillance par maître nageur agréé.

Sachez qu’à défaut d’équipement, vous risquez jusqu’à 45.000 € d’amende. En termes de responsabilités, le propriétaire de la piscine est considéré comme responsable si la piscine est déjà existante. Dans le cas d’une construction, c’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité d’installer le dispositif de sécurité. Le construction et l’installateur n’ont eux qu’un devoir d’information et ont seulement l’obligation de fournir une documentation technique correspondant au système choisi par le maître d’ouvrage et/ou le propriétaire.

Enfin, selon l’AFNOR (Agence Française de Normalisation), qui a mandaté le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais) pour définir et attribuer les labels NF dans ce domaine, les dispositifs de sécurité normalisés sont au nombre de 4 :

• NF P90-306  Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin,
• NF P90-307  Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes,
• NF P90-308  Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage,
• NF P90-309 (décembre 2003) Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines.